Démarches en Mairie

Extrait d'acte de naissance, décès, mariage

Les extraits ou copies d'acte de naissance et de mariage sont délivrés à : l'intéressé(e), au conjoint(e), aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques, aux notaires. Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Comment ?

En vous présentant à l'accueil de la mairie muni de la carte d'identité nationale ou du livret de famille du demandeur,
Par correspondance en mentionnant les nom, prénom(s), date de naissance de l'intéressé, ainsi que les nom et prénom(s) de ses père et mère,
Par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.

Où ?

Le document sera envoyé à votre domicile ou à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès.

Fiches d'état civil

Depuis décembre 2000 les fiches d'état civil sont supprimées.

Dans vos démarches administratives, la présentation de la photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire. Si besoin, vous pouvez effectuer une demande par courrier, fax, mail, ou en indiquant les renseignements nécessaires sur le site national.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage. Il peut être établi :

lors de la reconnaissance de l'enfant pour les mères célibataires et les parents non mariés,
à la suite de l'adoption d'un enfant.

En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un duplicata sur présentation :

d'un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
d'un justificatif de domicile

Informations à fournir concernant les actes du livret : (nom, prénom(s), date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Certificat d'hérédité

Cadastre

Listes électorales

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année sur les listes électorales mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.
En dehors de ce cas, il convient de faire les démarches pour s'inscrire auprès de la mairie.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ELECTIONS :

inscriptions sur les listes électorales, opérations de vote, élections (européennes, présidentielle, législatives, régionales et cantonales, municipales, référendum)
vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française en cliquant sur l'image ci-dessous :

Mariage

Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir un dossier de mariage à retirer à la mairie. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d'identité
1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
1 copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.

Recensement militaire ou citoyen

Tous les français, filles et garçons, âgés de 16 ans, sont concernés par le recensement militaire ou citoyen.

La démarche civique et obligatoire pour enregistrer le mineur et permettre sa convocation à la Journée Défense et Citoyenneté
Une attestation de recensement est délivrée lors du recensement. Le mineur sera inscrit d’office sur la liste électorale de la mairie de recensement.

Où se faire recenser ?
A la mairie du domicile du mineur.

Documents à fournir :

1 justificatif de domicile
photocopie du livret de famille
photocopie de la carte d'identité
Imprimé à remplir Imprimé de recensement militaire

Date de dernière mise à jour : 20/01/2023